Conditions d'utilisation
Version en vigueur — 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par TradePilot AI via le site trade-pilot-ai.com. En accédant au site ou en souscrivant à un service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
TradePilot AI propose un service de courtage en assurance et de conseil en gestion de patrimoine assisté par intelligence artificielle. Les services incluent :
- L'analyse automatisée de votre contrat d'assurance-vie ou de votre situation patrimoniale.
- Les recommandations d'arbitrage et d'allocation entre fonds en euros et unités de compte.
- Un accompagnement humain par un conseiller en gestion de patrimoine certifié AMF.
- Le suivi en temps réel de la performance et de la fiscalité de votre portefeuille.
3. Souscription
La souscription au service est ouverte aux personnes physiques majeures résidentes fiscales en France. Le ticket d'entrée minimum est fixé à 500 €. Une vérification d'identité (KYC) est obligatoire avant toute prestation, conformément à la réglementation anti-blanchiment.
4. Tarification
Nos honoraires de conseil sont transparents et détaillés sur la page tarifs. Aucun frais caché n'est appliqué. Les frais d'entrée et de gestion du contrat d'assurance-vie sont fixés par l'assureur partenaire et indiqués dans le Document d'Informations Clés (DIC) remis avant souscription.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des Assurances, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la souscription pour renoncer au contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
6. Risques
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que :
- Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- La fiscalité applicable peut évoluer.
- Les recommandations de TradePilot AI ne se substituent pas à un conseil patrimonial personnalisé.
7. Responsabilité
TradePilot AI met en œuvre une obligation de moyens et non de résultat. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de perte financière liée aux fluctuations des marchés. Nous nous engageons cependant à appliquer les meilleures pratiques de gestion patrimoniale et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Réclamations et médiation
En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à [email protected]. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance (TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org).
10. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.